Gestion
sous mandat
Déléguez la gestion de tout ou partie de vos avoirs financiers à nos experts et bénéficiez, dans la durée, d'un accompagnement personnalisé et d'une prestation de qualité.
L'offre Gestion Sous Mandat (« GSM ») en quelques mots
- Un service de gestion déléguée sur mesure effectué dans le respect de votre profil investisseur et adapté à vos besoins
- Des Gérants professionnels qui bénéficient du savoir-faire d’experts notamment d’économistes, de stratégistes, d’analystes financiers et extra-financiers d’Amundi, notre groupe d’appartenance
- Une gestion rigoureuse, performante et transparente, notamment en terme de frais, intégrant des facteurs de durabilité
- Une relation privilégiée et personnalisée avec votre Gérant pendant toute la durée de vie de votre mandat
- Un suivi régulier et transparent.
En fonction du profil de gestion choisi, la durée minimale de placement recommandée et le niveau de risque de votre portefeuille varient. La valeur de vos avoirs sous mandat peut fluctuer tant à la hausse qu’à la baisse en fonction des conditions économiques, politiques, boursières (risque de marché), de la situation particulière d’un émetteur, ou des décisions d’investissement de votre Gérant (risque discrétionnaire); il existe un risque que vos avoirs ne soient pas investis à tout moment sur les marchés les plus performants.
En conséquence, le risque de perte en capital doit être accepté.
Par ailleurs, les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sont pas garantes des rendements à venir.
Une gestion sur mesure
Parce que votre situation est unique, vous êtes en droit d’exiger une gestion personnalisée de qualité et tenant compte de vos priorités.
Avec la Gestion Sous Mandat vous bénéficiez d'un service adapté à votre profil investisseur.
Votre Banquier Société Générale est votre interlocuteur privilégié et le chef d’orchestre dans la mise en œuvre de votre stratégie patrimoniale. Après s’être assuré que le service de Gestion Sous Mandat est en adéquation avec votre situation financière, budgétaire et patrimoniale, et votre profil investisseur, votre Banquier Société Générale vous accompagne pour définir le profil de gestion correspondant à vos objectifs d’investissement, votre connaissance et expérience financière, à votre horizon de placement, à votre tolérance aux risques, à votre capacité à subir des pertes et à vos préférences en matière de finance durable.
En fonction du profil de gestion déterminé avec votre Banquier, votre Gérant ajuste l’allocation d’actifs de votre portefeuille selon une répartition plus ou moins importante entre les marchés de taux (supports obligataires, monétaires) et les marchés d’actions français et internationaux. Dans le cadre des contrats d’assurance vie / de capitalisation, les profils de gestion s’appliquent aux avoirs sous mandat uniquement.
Vous avez le choix entre 5 profils de gestion :
• 4 profils de gestion accessibles aux Comptes-Titres Ordinaires et aux contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
Mandat 0-30
Allocation d’actifs prépondérante en produits de taux (obligataires et monétaires). Le Gérant consacre toutefois une partie de ses investissements en supports actions.
Investissement en produits de taux et/ou liquidités : 70 % minimum
Investissement en actions : entre 0 % et 30 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau modéré
Mandat 30-70
Allocation d’actifs diversifiée entre supports actions et produits de taux.
Investissement en produits de taux et/ou liquidités : 30% minimum
Investissement en actions : entre 30 % et 70 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau élevé
Mandat 70-90
Allocation d’actifs très majoritaire en supports actions.
Investissement en produits de taux et/ou liquidités : 10 % minimum
Investissement en actions : entre 70 % et 90 %
Durée minimale de placement recommandée : 7 ans
Risque de perte en capital d’un niveau très élevé
Mandat 90-100
Mandat également accessible au Plan d’Epargne en Actions
Dans une optique à long terme, l’allocation d’actifs est composée essentiellement d’investissements sur les marchés d’actions et le solde, le cas échéant, sur les marchés de taux .
Investissement en produits de taux et/ou liquidités : 10 % maximum
Investissement en actions : entre 90 % et 100 %
Durée minimale de placement recommandée : 8 ans
Risque de perte en capital d’un niveau très élevé
• Un 5ème profil de gestion exclusivement réservé aux contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
Mandat Amplitude
Allocation d’actifs composée essentiellement d’investissements sur les marchés de taux, avec une possible diversification sur les marchés d’actions.
Investissement en produits de taux : 50 % minimum
Investissement en actions : entre 0 % et 50 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau élevé
NB : Ce profil de gestion ne permet pas d’investissement en unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées.
Le Mandat n’est pas géré par rapport à un indice de référence. Un indicateur synthétique de risque (SRI) est calculé pour chaque profil de gestion. Cet indicateur de risque vous permet d’avoir une idée du risque de pertes liées aux performances futures de votre Mandat sur la durée de vie recommandée.Cet indicateur vous est communiqué préalablement à la signature du Mandat. Il classe le profil de gestion du Mandat sur une échelle de 1 à 7 et combine deux types de risques : le risque de marché (risque lié à l’ampleur des hausses et baisses, observées dans le passé, du marché sur lequel le Mandat sera investi) et le risque de crédit (correspond à une estimation d’un émetteur de produits de taux ou d’un établissement qui a conçu ou qui garantit un produit dans lequel serait directement ou indirectement investi votre Mandat à rembourser), 1 correspondant au niveau de risque le plus faible et 7 au plus élevé. Le niveau de risque le plus faible ne signifie toutefois pas « sans risque ». Le SRI n’est pas garanti et pourra évoluer dans le temps. Le SRI figure dans les documents d’informations périodiques relatifs au Mandat. Toute modification du profil de gestion se fera selon les modalités définies dans le contrat. |
Pour plus d’information sur les risques du mandat, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels du mandat.
Un choix varié de dispositifs fiscaux pour vos avoirs.
- Plan d’Epargne en Actions (« PEA ») et Compte-Titres Ordinaire (« CTO »)
Le service de Gestion Sous Mandat est accessible dès 75 000 euros dans les PEA et les CTO.
- Au sein de votre PEA, votre Gérant investit vos capitaux à hauteur de 90 % minimum en supports actions. Vous bénéficiez d’une gestion active, principalement en actions françaises et européennes (actions en direct, sous réserve de leur éligibilité au PEA) en tirant le meilleur parti de ce cadre fiscal avantageux.
- Au sein de votre CTO, votre Gérant investit sur toutes les classes d’actifs au travers de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), de Fonds Communs de Placement (FCP) et d’actions françaises et européennes (actions en direct à partir de 150 000 EUR d’avoirs gérés). Vous bénéficiez d’une gestion diversifiée avec une recherche constante d’opportunités sur les différentes places financières internationales.
- Assurance-Vie
Le service de Gestion Sous Mandat est accessible dès 100 000 euros en unités de compte confiées en gestion pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation1.
- Vous confiez en gestion tout ou partie de vos avoirs en unités de compte2 dans le cadre d’un mandat d’arbitrage. Votre Gérant peut investir jusqu’à 15 % sur des supports en unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées de la zone euro3. Le solde est investi en unités de compte représentatives d’OPC. Vous bénéficiez d’une gestion diversifiée sur toutes les classes d’actifs et zones géographiques de l’univers d’investissement.
- Vous conservez votre faculté d’arbitrage sur une partie de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation sur une sélection de supports hors mandat. Vous pouvez ainsi gérer librement, ou avec votre Banquier, vos actifs hors mandat, et profiter des opportunités des produits structurés, des supports immobiliers et du Fonds en Euros de la compagnie d’assurance.
Une relation personnalisée et privilégiée avec votre Gérant
Parce qu’il est essentiel de pouvoir échanger librement avec le gérant à qui vous confiez la gestion de vos avoirs, le service de Gestion Sous Mandat vous donne un accès direct à ce dernier.
La mise en relation avec un Gérant de portefeuille dédié : dès la mise en gestion de votre mandat, votre Banquier Société Générale vous met en relation avec votre Gérant. Vous disposez d’un accès direct et régulier et ce pendant toute la durée de vie de votre mandat. Ainsi, en fonction de vos attentes, des rendez-vous pourront être organisés avec votre Banquier Société Générale et votre Gérant.
Un processus d'investissement rigoureux
Société Générale Gestion conduit un processus d’investissement rigoureux qui permet d’intégrer tous les paramètres des marchés financiers afin d’optimiser les décisions de gestion.
Une offre complète
01 | UNE SERVICE FLEXIBLE
Parce que vos besoins et vos priorités peuvent évoluer dans le temps, le service de Gestion sous Mandat pourra s’ajuster en conséquence.
- La prise en compte de vos besoins : vous pouvez formuler expressément des instructions spécifiques liées à la gestion de vos avoirs. Vos instructions sont toutefois strictement encadrées4de sorte que votre Gérant étudiera s’il est possible de les intégrer et, si c'est réalisable, la façon de les intégrer au sein de votre mandat avant d’ajuster alors sa gestion en conséquence.
- La prise en compte de vos priorités : vous avez la possibilité d’effectuer des versements ou des retraits5 . Si votre situation ou vos objectifs évoluent, de nouvelles orientations peuvent également être définies avec votre Banquier.
02 | UN UNIVERS DE GESTION RICHE ET VARIÉ
L’objectif principal de votre Gérant est de vous faire bénéficier des meilleures opportunités de marché, dans le respect de votre profil de gestion.
Pour ce faire, il va sélectionner pour vous, les supports d'investissement qu’il juge les mieux adaptés au sein d’un univers d’investissement ouvert à toutes les zones géographiques (hors PEA : actions françaises et européennes) et secteurs d’activité qui peut notamment comporter, en fonction des spécificités de chaque dispositif (assurance vie / contrat de capitalisation, PEA, compte-titres ordinaire) les instruments financiers suivants :
- Parts ou actions d’Organisme de Placement Collectif (OPC) gérés soit par Société Générale Gestion ou par une société de gestion de son groupe d’appartenance soit par toute autre société de gestion tierce, sous forme de Fonds Communs de Placement (FCP), de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), ou d’Exchange Traded Funds (ETF).
- Actions de sociétés cotées, obligations ou obligations convertibles, négociées sur un marché réglementé.
03 | UNE COMMUNICATION CLAIRE ET RÉGULIÈRE
Vous avez choisi de déléguer la gestion de vos avoirs et bénéficiez à ce titre d’un suivi régulier et personnalisé de la gestion de ces derniers. Vous recevez des informations périodiques sur les marchés et les performances de votre mandat.
- Après chaque transaction effectuée par votre Gérant, un avis d’opération vous est adressé,
- Chaque mois, vous recevez une lettre vous informant de l’évolution de la conjoncture économique et des principaux mouvements réalisés au cours du mois dans votre portefeuille,
- Chaque trimestre, vous recevez un Rapport de Gestion personnalisé détaillant notamment les caractéristiques du mandat, l’environnement économique et la politique d’investissement, la performance de vos avoirs sous gestion pendant la période couverte, l’évolution, la répartition et la composition détaillée de votre portefeuille, ainsi que le montant total des frais et commissions supportés pendant la période couverte,
- Annuellement, des informations relatives à la prise en compte de caractéristiques environnementales et/ou sociales dans la gestion de votre mandat vous sont adressées.
- En complément, un espace en ligne dédié à votre mandat est accessible via votre espace ou dans l’application Société Générale6. Vous y retrouvez à tout moment les informations sur vos actifs sous gestion, ainsi que des vidéos mensuelles dans lesquelles le Directeur des Gestions réalise un point sur les marchés et les stratégies de gestion.
Une offre de gestion déléguée intégrant des caractéristiques extra-financières
Depuis le 1er janvier 2023, les mandats gérés par Société Générale Gestion intègrent des facteurs de durabilité dans leur processus d’investissement. Ainsi votre Gérant prend en compte dans la gestion de votre mandat, en plus des critères financiers, des caractéristiques environnementales et /ou sociales.
Les mandats de gestion des comptes-titres ordinaires (CTO) et du plan d’épargne en actions (PEA) sont éligibles à l’article 8 du règlement dit SFDR7, règlement qui a pour objet d'imposer, en matière d'investissement durable, des règles harmonisées de transparence aux acteurs des marchés financiers de l'Union Européenne. Cette classification Article 8 assure notamment une transparence renforcée sur la façon dont votre Gérant intègre les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans ses décisions d’investissement.
Par extension, une politique de transparence similaire est appliquée au sein des mandats d’arbitrage.
Cet engagement en matière d’Investissement Responsable se traduit par la mise en place au niveau d’Amundi de ressources dédiées à cette thématique et par l’intégration systématique de critères ESG à tous les stades des décisions de gestion, Société Générale Gestion s'appuyant sur ces ressources. Toutes les entreprises dans lesquelles votre Gérant décide d’investir sont analysées selon ces critères ESG et font l’objet d’une notation selon la méthodologie de notation ESG développée par Amundi.
Par ailleurs, votre Gérant applique la politique d’exclusion d’Amundi incluant des exclusions normatives (exemples : exclusions des émetteurs impliqués dans la fabrication d’armes controversées ou qui violent de manière grave et répétée un ou plusieurs des dix principes du Pacte Mondial des Nations unies) et sectorielles (exemples : exclusion du charbon et du tabac). Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Politique d'Investissement Responsable d’Amundi.
1Contrats d’assurance vie ou de capitalisation souscrits auprès de l’assureur. La gestion ne porte que sur la part en unités de compte du contrat dont vous avez souhaité déléguer la faculté d’arbitrage. Vous donnez procuration à Société Générale qui déléguera auprès de Société Générale Gestion votre faculté d’arbitrage uniquement sur la part de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation affectée au mandat d’arbitrage.
2Les investissements réalisés dans le cadre des contrats d’assurance vie et de capitalisation sont exprimés en unités de compte venant en représentation de titres de sociétés cotées ou d’OPC (Organisme de Placement Collectif). L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
3A l’exception du mandat Amplitude
4Les exigences spécifiques concernant le mandat doivent être formalisées par écrit et sont soumises à l’accord préalable de Société Générale Gestion. Elles ne peuvent aller à l’encontre des caractéristiques du mandat et notamment du profil de gestion.
5Sous réserve de conserver un minimum d’actifs sous gestion. Le client assume les conséquences de tout retrait total ou partiel, notamment fiscales ou lorsque celui-ci entraîne une difficulté ou une impossibilité pour la société de gestion à respecter le profil de gestion fixé. Les retraits sont soumis aux règles de fonctionnement propres à chaque dispositif notamment le PEA et aux conséquences fiscales afférentes selon la réglementation en vigueur.
6L’accès aux fonctionnalités de la banque à distance et à l’Appli SG nécessite la souscription d'un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.). Gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
7Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement Disclosure » ou « SFDR » - Sustainable Finance Disclosure Regulation), modifié par le Règlement 2020/852 sur la Taxonomie des investissements en matière de durabilité au plan environnemental.
Les seuils d'accès et tarification
Les seuils d'accès
- 75 000 € pour les compte-titres ordinaires (« CTO ») et les Plans d’Epargne en Actions (« PEA »)
- 100 000 € en unités de compte confiées en gestion pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation1.
La tarification2
La tarification du service de Gestion Sous Mandat est déterminée en fonction du montant des avoirs confiés et de l’enveloppe choisie. Elle vous est présentée par votre Banquier et est détaillée dans le mandat.
La commission de gestion3
Une commission annuelle dégressive par tranche est calculée sur le montant total des actifs gérés (PEA, CTO, encours en unités de compte sous mandat d’arbitrage dans les contrats d’assurance vie ou de capitalisation au 31 décembre de l’année précédente, selon le barème suivant4 ).
- Pour les CTO et les PEA
- 1,15 % TTC par an jusqu’à 150 000 €
- 0,80 % TTC par an entre 150 001 € et 500 000 €
- 0,50 % TTC par an au-delà de 500 000 €
Minimum de perception : 500 € TTC par an.
- Pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation5
- 0,80 % TTC par an jusqu’à 150 000 €
- 0,56 % TTC par an entre 150 001 € et 500 000 €
- 0,35 % TTC par an au-delà de 500 000 €
Minimum de perception : 500 € TTC par an.
Les frais liés aux investissements
- Pour les CTO et les PEA
1. Frais de transaction sur instruments financiers
Opérations sur le marché Euronext Paris : Pour les opérations sur instruments financiers exécutées sur Euronext Paris6 il sera perçu des frais d’intermédiation (frais facturés et prélevés par les courtiers) et des commissions de mouvement, selon le barème suivant :
- Commission proportionnelle : 0,84 % TTC du montant de l’opération.
- Commission fixe : 4,80 € TTC.
Opérations sur les marchés étrangers équivalents : Pour les opérations sur instruments financiers exécutées à l’étranger, il sera perçu des frais d’intermédiation (frais facturés et prélevés par les courtiers étrangers) et des commissions de mouvement de 0,60 % TTC sur le montant en euros hors frais d’intermédiation.
Opérations effectuées uniquement dans le cadre du PEA : Dans tous les cas de figure, les frais afférents aux transactions ne peuvent excéder 1,2 % du montant de l’opération.
2. Frais liés aux OPC
A l’occasion de la souscription ou du rachat de parts ou d’actions d’OPC dans le cadre du mandat, des frais d’entrée et/ou de sortie pourront être prélevés ou imputés sur le compte géré. Par ailleurs, le client supporte indirectement les frais des OPC détaillés dans le DIC ou le prospectus de chaque OPC concerné.
- Pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation
Des frais de courtage de 0,24 % maximum7 sont prélevés sur les opérations d’arbitrage ou versements vers les unités de compte représentatives de fonds indiciels cotés (ETF - Exchange Traded Fund). Des frais de courtage et une Taxation sur les Transactions Financières, le cas échéant, sont prélevés sur les opérations d’arbitrages ou versement vers les unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées.
Les plus
CTO / PEA : vous êtes exonéré de droits de garde sur les instruments financiers en portefeuille.
Contrats d'assurance vie ou de capitalisation : les opérations d’arbitrages réalisées par votre gérant sont exonérées de frais d’arbitrage8.
Avertissement
Ceci est une information promotionnelle et non contractuelle ne constituant ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de service financier. Avant toute souscription à un OPC, l’investisseur potentiel doit consulter la documentation contractuelle et réglementaire des OPC agréés par l'Autorité des Marchés Financiers dont le Document d’Informations Clés (« DIC ») en vigueur, disponible sur le site www.societegeneralegestion.fr ou sur simple demande au siège social de la société de gestion.
L’investisseur est soumis à un risque de perte en capital (voir le détail des Risques dans les DICs et les prospectus). Avant toute souscription à un service d’investissement, l’investisseur potentiel doit consulter les conditions générales ou le contrat, disponible sur simple demande au siège social de la société de gestion ou auprès du Banquier Société Générale. Le service de gestion sous mandat est un service d’investissement présentant un certain nombre de risques, notamment et non exhaustivement le risque de perte en capital et le risque discrétionnaire.
Il appartient à l’investisseur de s’assurer de la compatibilité de cet investissement avec les lois de la juridiction dont il relève et de vérifier si ce dernier est adapté à ses objectifs d’investissement et sa situation patrimoniale (y compris fiscale).
Ce document n’est pas destiné à l’usage des résidents des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », tels que définis par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
1Souscrits auprès de Sogécap, Antarius ou Cardif Assurance Vie SA, entreprises régies par le Code des assurances et présentées par Société Générale en leur qualité d’intermédiaire en assurances.
2Hors frais relatifs aux OPC et aux unités de compte et hors frais de gestion et fiscalité propres aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. Les frais (y compris les frais de gestion) des OPC sont détaillés dans la documentation juridique des OPC.
3Conditions tarifaires au 01/01/2024 sur la base du taux de TVA en vigueur. En rémunération de son rôle commercial, de conseil et d’accompagnement du client tout au long de la vie du mandat, Société Générale perçoit entre 69 % de la commission de gestion du mandat évoquée ci-dessus dans le cadre des mandats d’assurance vie ou de capitalisation et 82 % dans le cadre des mandats PEA ou CTO. La commission de gestion ne tient pas compte des frais de gestion propres aux Sicav et FCP (OPC) détenus dans votre portefeuille. Une partie des frais de gestion peut être rétrocédée à Société Générale par la société de gestion de l’OPC. Le taux de rétrocession varie alors, selon la nature des OPC détenus dans votre mandat : 1) Entre 60 % et 70 % des frais de gestion des OPC gérés par une société de gestion du groupe Amundi et 100 % des frais de gestion de la plupart des OPC d’OPC et entre 70 % et 73 % pour une minorité d’entre eux. 2) Entre 60 % et 70 % des frais de gestion des OPC gérés par toute autre société de gestion tierce et 58 % pour les OPC d’OPC. 3). Le cas échéant, des rétrocessions sur les commissions de surperformance de 40 % pour les OPC monétaires et 20 % pour une minorité d’autres OPC, gérés par Société Générale Gestion. Conformément aux articles 314-13 à 314-17 du règlement général de l’AMF, le client reçoit des informations sur le montant de ces rémunérations, préalablement à la commercialisation du service de Gestion Sous Mandat et, après la mise en gestion du mandat, une fois par an, sous la forme d’une information individualisée.
4 Si le Mandat est signé en cours d’année, la perception de la commission de gestion s’effectue pour l’année en cours au prorata temporis. Toute augmentation du taux de TVA sera répercutée au client.
5S’agissant de la tarification du Contrat Ébène, veuillez-vous rapprocher de votre Banquier privé.
6 Y compris les fonds indiciels cotés (ETF - Exchange Traded Funds), et hors OPC
7Taux en vigueur au 01/01/2024, susceptible d’évoluer.
8Votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation fait par ailleurs l’objet de frais d’arbitrage sur les supports hors mandat.